MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet NINI DOG SHOP, accessible à l'adresse https://www.ninidogshop.com, est édité par :
NiniDogShop SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, exploitant la marque commerciale « NINI DOG SHOP », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 894 648, dont le siège social est situé :
60 rue François 1er – 75008 Paris – France
N° TVA intracommunautaire : FR64 103 894 648
Adresse de contact : contact@ninidogshop.com
2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La Directrice de la publication du Site est Madame Clarisse Vacher, Présidente de NiniDogShop SAS.
3. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
SHOPIFY Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 – CANADA
assistance@shopify.com – +1-613-241-2828
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque NINI DOG SHOP, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NiniDogShop SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. RESPONSABILITÉ
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le responsable du traitement est NiniDogShop SAS.
Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@ninidogshop.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Ces cookies ont pour finalité d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience du Site.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou retirer son consentement à tout moment.
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
NiniDogShop SAS a désigné comme médiateur :
SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr – https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
