Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://ninidogshop.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site est édité par :
NiniDogShop SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS Paris 103 894 648
N° TVA intracommunautaire : FR64 103 894 648
Email : contact@ninidogshop.com
Directrice de la publication : Clarisse Vacher, Présidente

ARTICLE 2 – PRODUITS

NiniDogShop commercialise des accessoires pour animaux de compagnie. Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les produits indiqués « en rupture de stock » ne peuvent pas être commandés.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures (notamment de teinte liées à l'affichage sur écran) peuvent toutefois exister sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles des produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. NiniDogShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et fourni une adresse email et une adresse de livraison valides. La vente est définitive après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement.

NiniDogShop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment : litige existant avec le client, défaut de paiement, suspicion de fraude, ou erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d'un produit. Si le paiement a déjà été encaissé, le client sera intégralement remboursé.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En fournissant ses informations de paiement, le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et autorise NiniDogShop à débiter le montant de la commande. Les transactions sont sécurisées ; NiniDogShop ne conserve pas les données bancaires du client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse ; toute réexpédition due à une adresse erronée pourra être facturée.

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi et sera remboursé.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter NiniDogShop dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client informe NiniDogShop de sa décision par email à contact@ninidogshop.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type ci-dessous. Le client renvoie ensuite les produits, dans leur état d'origine et complets, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

NiniDogShop rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés ou ceux descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Formulaire type de rétractation :
À l'attention de NiniDogShop SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@ninidogshop.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date] — N° de commande :
Nom et adresse du client :
Date et signature (si notification sur papier).

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, lui permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement ;
– de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant, en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage, de le rendre contre remboursement ou d'en conserver la propriété contre remboursement partiel.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client contacte NiniDogShop à l'adresse contact@ninidogshop.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

NiniDogShop est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

NiniDogShop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du Site (images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, et tout élément contribuant à sa composition) est la propriété de NiniDogShop SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@ninidogshop.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de NiniDogShop SAS :
Médiateur : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — contact@sasmediationsolution-conso.fr — https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour rester conformes à la loi. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par un avis publié sur le Site.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation : contact@ninidogshop.com

Date d'entrée en vigueur : 9 juillet 2026
Le Site était précédemment exploité en entreprise individuelle ; il est exploité par NiniDogShop SAS depuis le 17 avril 2026.