Legal notice
1. Éditeur du site
Le site internet NINI DOG SHOP, accessible à l’adresse
https://www.ninidogshop.com
est édité par :
VACHER CLARISSE – Entreprise Individuelle,
exploitant la marque commerciale « NINI DOG SHOP »,
immatriculée sous le numéro SIREN 930 512 934,
dont le siège social est situé :
2 bis rue Abbé Cochet – 76000 Rouen – France
📧 Adresse de contact : contact@ninidogshop.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est l’Éditeur,
VACHER CLARISSE – Entreprise Individuelle.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
SHOPIFY Inc.,
150 Elgin Street, Suite 800,
Ottawa, Ontario K2P 1L4 – CANADA
📧 assistance@shopify.com
📞 +1-613-241-2828
4. Propriété intellectuelle
La marque NINI DOG SHOP, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site
(textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale, etc.)
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NINI DOG SHOP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
VACHER CLARISSE – EI a désigné comme médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 https://www.sasmediationsolution-conso.fr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.